Vendre un bien en indivision : comment ça marche ?
Vendre un bien en indivision est un processus encadré par la loi qui nécessite l’accord d’au moins deux tiers des coindivisaires. Il n’est pas rare que cette situation génère des conflits et des difficultés économiques. Dans ce cas de figure, lorsqu’un coindivisaire souhaite sortir de l’indivision, la solution la plus simple et la plus rapide est la vente de ses parts indivises.
Marceau Indivision propose aux coindivisaires (même minoritaires) de vendre leurs parts indivis ce qui leur assurent de :
Sortir de l’indivision sans conflit supplémentaire avec les autres membres de l’indivision
Ne plus supporter les contraintes économiques liées à l’indivision (charges, frais d’entretien, taxe foncière)
De générer des liquidités via la vente de leurs parts indivis
Quel est le prix de mes parts indivises ?
Vendre ses parts en indivision à un tierce vous évite une procédure judiciaire coûteuse surtout si les coindivisaires s’y opposent. Par ailleurs, cette procédure vous permet de ne plus assumer les charges liées au bien et de recevoir de l’argent correspondant à vos parts de l’indivision.
Le prix de vos parts dépend du cours de l’immobilier dans votre région et bien sûr de votre quote-part. Marceau Indivision fait évaluer votre bien par des professionnels de l’immobilier qui établiront une estimation basée sur leur expertise et sur les prix du marché. Vous recevrez ensuite une offre au prorata de votre part du bien.
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Qui est concerné par l’indivision ?
Il existe plusieurs manières de devenir propriétaire indivis. La plus courante étant l’indivision successorale, cette situation peut également survenir suite à un divorce ou une rupture de pacs, lorsque le couple possède des biens en commun qu’ils ne souhaitent pas vendre.
Quel que soit le cas de figure dans lequel vous êtes, se retrouver en indivision n’est pas sans conséquence. Financièrement, vous devez être en mesure d’assurer une partie de la taxe foncière, de possibles travaux, des frais d’entretien, des charges, etc.
Par ailleurs, être en indivision signifie également prendre des décisions à plusieurs. Des conflits peuvent survenir quant à la gestion d’un bien indivis ou encore sur la question de la vente de ce bien.
Or, lorsqu’il est question de la vente d’un bien en indivision, la loi stipule clairement qu’il est nécessaire d’obtenir l’accord d’au minimum deux tiers les coindivisaires pour procéder à une vente.
Que ce soit le poids financier ou encore des conflits avec les autres indivisaires, de nombreux coindivisaires s’adressent chaque année à des entreprises spécialisées dans le rachat de parts indivises.
Contactez Marceau IndivisionComment vendre un bien en indivision sans l’accord de tous les coindivisaires ?
Par définition, un bien en indivision appartient à chaque membre de l’indivision. Bien qu’il existe des décisions qui peuvent être prises de manière unilatérale (comme des travaux de réparation dans le cadre d’un acte conservatoire), la vente d’un bien en indivision ne peut en aucun cas se faire sans l’accord d’au moins les deux tiers des parties. Sans cela, la seule manière pour indivisaire de sortir de cette situation se limite à 3 options :
La vente de parts indivises
Un indivisaire peut vendre ses parts à un tiers sans demander l’accord aux autres coindivisaires. De cette manière, il perçoit les revenus de ses parts, sort d’une situation qui peut être conflictuelle, se dégage de toutes responsabilités financières vis-à-vis du bien.
La vente forcée d’un bien en indivision
Lorsqu’un ou plusieurs partis s’opposent à la vente d’un bien en indivision et qu’aucun compromis n’émerge, il est possible pour ceux qui veulent sortir de cette situation de saisir le tribunal. Le juge peut alors prononcer la vente forcée qui se fait dans la majorité des cas lors d’une vente aux enchères.
La sortie de l’indivision
Lorsqu’un indivisaire souhaite quitter l’indivision, il peut le notifier aux autres parties. Si aucun accord n’est trouvé, il est possible de saisir le tribunal pour demander un arbitrage et donc le partage du bien. Il n’est pas rare que cette démarche entraîne une vente forcée.
Saisir le tribunal pour demander une sortie d’indivision ou une vente forcée génère des dépenses supplémentaires pour les indivisaires. Il faut assumer le coût de la procédure et se faire accompagner par un avocat spécialisé dans l’indivision.
Parmi les 3 options précédemment citées, seule la vente de ses parts indivises n’entraîne aucun frais supplémentaire pour l’indivisaire et permettra de recevoir rapidement le montant de la vente.
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Marceau Indivision rachète vos parts indivises
Constitué d’une équipe d’experts comptant des avocats et des notaires spécialisés, Marceau Indivision rachète vos parts indivises rapidement et vous libère du statut d’indivisaire.
Fort de plusieurs années d’expérience dans le rachat de biens en indivision, Marceau Indivision est un partenaire de confiance qui dispose de fonds suffisants pour assurer le rachat de vos parts indivises dans les meilleurs délais.
Nos équipes prennent en charge votre dossier de A à Z et vous accompagnent à chaque étape. Une estimation de votre bien est réalisée et une offre vous est faite au prorata de vos parts indivis.
Le compromis de vente qui vous est envoyé ne contient aucune clause suspensive. Une fois le compromis signé, votre responsabilité est dégagée, vous recevez le montant de la vente de vos parts.
Étude du dossier rapide
Compromis sans clause suspensive de financement
Accompagnement complet et personnalisé
Aucune procédure judiciaire supplémentaire