Nue propriété et indivision : vendez vos parts indivises à Marceau Indivision
La vente en nue-propriété est une solution intéressante pour ceux qui ont besoin de liquidités rapides, que ce soit pour financer un projet, réaliser des travaux ou rembourser un emprunt. Elle permet également de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine, comme à ses enfants, tout en profitant d’avantages fiscaux.
La loi stipule que le nu-propriétaire ne peut pas revendre le bien immobilier sans l’accord de l’usufruitier. En revanche, il peut librement vendre sa nue-propriété (article 621 du Code civil). L’acquéreur devient le nouveau nu-propriétaire et ne possède que la part vendue.
Cette cession est sans impact sur l’usufruitier. Celui-ci continue de jouir de ses droits (et devoirs) sur le bien jusqu’à l’expiration du temps pour lequel l’usufruit a été accordé. Il ne peut être contraint à quitter les lieux par le nouveau nu-propriétaire avant son décès ou la date convenue. La nue-propriété comporte de nombreux avantages, mais aussi des inconvénients. Les seconds étant finalement moins significatifs que les premiers ; c’est le plus souvent ailleurs que l’on trouve motif à vendre ses droits de nu-propriétaire.
Pourquoi vendre sa nue-propriété indivise ?
La vente en nue-propriété d’une indivision est assez courante, elle est simple et surtout plus rapide. Un nue-propriétaire peut être poussé à cette décision pour différentes raisons :
- Dans le but de libérer le capital immobilisé pour faire face à une dépense urgente
- Suite à un divorce ou à une séparation dans le cadre d’un partage patrimonial
- Pour financer un autre investissement
- Pour sortir d’une situation conflictuelle avec les autres indivisaires.
Trouver acquéreur solvable, disposé à reprendre vos parts dans les délais convenant à votre situation peut s’avérer compliqué. C’est pourquoi Marceau Indivision a bâti une offre susceptible de vous donner satisfaction.
Contactez Marceau IndivisionPourquoi faire confiance à Marceau Indivision pour vendre vos parts indivises en nue propriété ?
Passer par Marceau Indivision pour vendre ses parts indivises c’est l’assurance de vous adresser à une équipe d’experts. Nos équipes sont constituées de professionnels connaissant parfaitement l’indivision et le contexte législatif encadrant ce dispositif.
Étape 1
Remplissez le formulaire de contact de Marceau Indivision, ou contactez-nous directement par téléphone.
Étape 2
Entretien avec nos équipes d’experts pour évaluer votre situation et vous apporter des conseils personnalisés.
Étape 3
Recevez une offre chiffrée sans clause suspensive de financement.
Comment Marceau Indivision évalue vos parts indivises en nue propriété ?
L’estimation d’un bien en indivision comme pour tout bien immobilier traditionnel repose sur les prix de l’immobilier actuel. Elle prend en compte la tension ou non sur le marché de l’immobilier, la localisation du bien et l’état de la propriété. Marceau Indivision fait appel à des experts pour évaluer votre bien indivis.
Une fois la valeur du bien établie, c’est la valeur de la nue-propriété qui est évaluée. Elle prend en compte l’âge de l’usufruitier. Un barème fiscal est souvent utilisé pour estimer cette part, basé sur un pourcentage de la valeur totale du bien, qui augmente en fonction de l’âge de l’usufruitier. Plus l’usufruitier est jeune, plus la valeur de la nue-propriété est faible, et vice-versa.
Si vous êtes en indivision, la valeur de votre part est déterminée en fonction de votre pourcentage de détention dans l’indivision. Par exemple, si vous possédez 50 % de la nue-propriété du bien, la valeur estimée sera ajustée en conséquence.
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Avantages et inconvénients de la nue propriété
Les avantages
La réduction du prix de vente : Puisque vous ne bénéficierez pas de l’usufruit du bien dans l’immédiat, le prix du bien à l’achat peut subir une décote pouvant aller de 30 % à 50 %.
L’exonération de la taxe foncière est établie au nom de celui qui jouit des revenus de l’immeuble et qui dispose d’un droit réel immobilier. C’est donc l’usufruitier et non le nu-propriétaire qui en est redevable.
Un bien en nue-propriété n’entre pas dans la valeur taxable de votre patrimoine. Sa possession n’a donc pas d’impact sur votre assujettissement à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Les avantages
L’impossibilité de percevoir les revenus générés par le bien durant toute la période de cession de l’usufruit.
C’est vous qui veillez au bon état des gros murs et des voûtes, des poutres et des couvertures, des digues, des murs de soutènement et des clôtures (article 606 du Code civil)
Bien que propriétaire du bien, vous n’êtes pas libre de le vendre ou de faire ce que vous souhaitez sans le consentement de l’usufruitier.
Si les inconvénients liés au statut de nue propriétaire vous pèsent, la meilleure solution est de vendre vos parts indivises. Cela se fait sans l’accord nécessaire de l’usufruitier et vous permet de vous libérer des charges de la propriété en indivision.